Pour éviter les retards dans le traitement de votre dossier, veuillez :
  
  	 - Envoyer tous les documents demandés, comme indiqué dans la section « Documents à fournir » du formulaire. Tout document manquant entraînera un retard dans le traitement de votre demande.
- Inscrire votre adresse courriel sur le formulaire pour recevoir certains documents au besoin.
- Utiliser notre site sécurisé pour l'envoi, plutôt que la poste (le lien sera disponible à l'étape 4).
Vous recevrez notre réponse dans les 60 jours suivant la réception de tous les documents nécessaires à l'étude de votre dossier.
   
        
            
                
                    
                    
                        
                        
                        
                            
                                Remplissez le ou les formulaires qui conviennent à votre situation                            
                            
                         
                     
                    
                        
                        
                        
                            
                                Envoyez-nous le ou les formulaires remplis et les pièces justificatives demandées